Secret professionnel freelance : ce qui s'applique
Le freelance n'a pas le secret pro légal (sauf avocat, médecin). Mais l'obligation contractuelle reste forte.
Clause de confidentialité obligatoire
Dans tes CGV.
Durée post-mission
3-5 ans typique.
Sanctions en cas de non-respect
Pénalités contractuelles + responsabilité civile.
Préserver l'info NDA
Outils chiffrés, accès limité.