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Auto-entrepreneur et TVA 2026 : seuils, franchise, options — le guide complet

Les seuils de TVA pour auto-entrepreneurs ont bougé en 2025-2026. Voici ce que tu dois savoir sur la franchise en base, les nouveaux plafonds, l'option pour la TVA et les conséquences concrètes sur ta facturation.

Les seuils 2026 à connaître

Prestations de services BNC/BIC : franchise jusqu'à 37 500 € de CA annuel. Seuil de tolérance : 41 250 €.
Ventes de marchandises : franchise jusqu'à 91 900 €. Seuil de tolérance : 101 000 €.
Mixte (services + ventes) : règles combinées, voir Bofip.

Au-delà du seuil de tolérance pendant 2 années consécutives, tu bascules de plein droit en TVA.

Franchise en base : ce que ça veut dire

Sous le seuil :

Tu ne factures pas la TVA à tes clients.
Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats.
Tu dois mentionner "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur chaque facture.

Avantage : facturation simple, pas de déclaration TVA. Inconvénient : tu perds 20 % de marge sur tes achats pro.

Option pour la TVA : quand c'est avantageux

Tu peux opter volontairement pour la TVA même sous le seuil. Avantage :

Tu récupères la TVA sur tes achats (ordi, logiciels, formation).
Tu apparais plus crédible auprès des clients B2B (qui ne paient pas plus, ils récupèrent).

Inconvénient :

Tes clients particuliers (B2C) paient 20 % de plus.
Déclarations TVA à faire (mensuelles, trimestrielles ou annuelles).

Cas typique d'avantage : freelance B2B qui achète pour 5 000+ €/an de matériel pro. Cas où c'est désavantageux : freelance B2C avec peu d'achats pro.

Mentions obligatoires selon ton régime

Si franchise en base

"TVA non applicable, art. 293 B du CGI" — obligatoire sur chaque facture.

Si TVA

Numéro de TVA intracommunautaire + mentions standard (taux, montant HT, montant TVA, total TTC).

Comment basculer en TVA

Lettre simple au SIE (service des impôts des entreprises) dont tu dépends.
Option pour 2 ans minimum, reconductible.
Première facture TVA dès le 1^er du mois suivant l'option.
Première déclaration TVA dans les 30 jours suivants.

Lien avec la facturation électronique 2026

Que tu sois en franchise ou en TVA, tu es concerné par la facturation électronique 2026. Voir notre guide auto-entrepreneur facturation électronique.

Différence pratique : en TVA, ton outil de facturation doit gérer le calcul TVA automatique. Toutes les PDP le font, mais pas le PPF gratuit nativement.

Erreurs classiques

Oublier la mention 293 B du CGI sur les factures.
Continuer à facturer HT après avoir dépassé le seuil de tolérance.
Penser que l'option TVA est définitive (elle l'est pour 2 ans mais réversible après).
Mal estimer son CA en cours d'année et tomber au-dessus du seuil sans s'en apercevoir.