Frais de port sur facture TPE : mentions correctes
Les frais de port mal mentionnés peuvent poser problème TVA. Voici les règles.
Frais de port refacturés HT
Même taux TVA que le bien.
Frais de port répercutés TTC
Cas particuliers d'auto-entrepreneur.
Distinction sur facture
Ligne séparée recommandée.
Cumul avec autres mentions
Cohérence globale.